Rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le Président M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco s’est rendu le vendredi 26 janvier dernier à Strasbourg, à l’invitation de la Cour, pour sa rentrée solennelle annuelle.

A cette occasion, et autour de M. le Directeur des Services Judiciaires    M. Laurent ANSELMI et à l’invitation de M. l’Ambassadeur S.E. Monsieur Rémi MORTIER, avait d’abord été organisé un déjeuner de travail avec d’éminentes personnalités représentante du Conseil de l’Europe :

• M. Christos GIAKOUMOPOULOS, Directeur Général des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit ;
• M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public ;
• M. Jeroen SCHOKKENBROEK, Secrétaire Exécutif du Comité pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;
• Mme Hanne JUNCKER, Chef de Service de la Coopération Judiciaire et Juridique
• Mme Leyla KAYACICK, Directeur de Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Général adjointe.

Le séminaire précédent la rentrée solennelle était consacré à l’autorité du pouvoir judiciaire et comportait deux ateliers « Défis pour l’autorité du pouvoir judiciaire » et « Réponses aux défis ».

Un document préparatoire a été élaboré par le greffe de la Cour, dans lequel figure une sélection de citations de la jurisprudence pertinente de la Convention. Ce document est accessible via le lien suivant : http://www.echr.coe.int/Documents/Seminar_background_paper_2018_FRA.pdf

Comme par le passé, les juridictions participantes pouvaient communiquer des informations pertinentes au regard du thème du séminaire (référence au droit et à la jurisprudence internes, exemples de pratiques de la juridiction dans le domaine de la communication, etc.). Afin de faciliter les choses, une brève présentation de chacun des quatre thèmes était annexée à l’agenda du séminaire.

Les contributions devaient être adressées en anglais ou en français et  compter au maximum 10 pages. Elles devaient parvenir à la Cour au plus tard le mardi 16 janvier 2018 de manière à pouvoir figurer en format électronique dans le dossier du séminaire qui a été remis aux participants.

Mme Stéphanie MOUROU  VIKSTROM, Juge National à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe